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Recherche de titre

Saviez-vous que la construction dispose d’un avantage sur les autres secteurs de l’économie soit celui d’inscrire un droit d’hypothèque légale de construction sur tout projet et qu’il suffit d’observer certaines règles. Une bonne façon de vous protéger sera de procéder à une vérification du titre de propriété et déclarer votre contrat aux différents intervenants, voir les étapes pour vous assurer d’une protection valide.

Cet avantage existe également dans les marchés extérieurs.

La recherche de titre de Marathon contient les points suivants :

• Confirmation de l’adresse de la propriété demandée;
• Vérification du titre de propriété du fond de terrain, directement au bureau de publicité des droits;
• Tous les propriétaires sont identifiés avec leurs adresses respectives et la personne contact
  à qui envoyer la dénonciation;
• Obtention du numéro de téléphone du (des) propriétaire(s);
• Inscription de la description légale. Si le lot est récemment déposé ou divisé,
  les anciens lots sont indiqués;
• Toutes les hypothèques sont inscrites, qu’elles soient conventionnelles,
  universelles, légales ou autres;
• Les cessions de créances, subrogations ou assumations sont inscrites;
• Pour les recherches de titre à l’extérieur du Québec, le délai d’inscription
  du mechanic’s lien est mentionné.

Dénonciation de contrat

• Dénonciation de votre contrat, par écrit, selon la règle de l’article 2727 du code civil
  du Québec ou « Common Law »
• Obtention des copies du cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages,
  matériaux et services, si applicable;
• Identification du donneur d’ordre;
• Rappel de la fin des travaux pour le suivi de l’hypothèque légal de construction;
• Service complet pour vos droits aux liens mécaniques dans les autres provinces
  du Canada et aux États-Unis.
• Respect des clauses de la caution par l’envoie d’avis aux parties impliquées.

Pour de plus amples renseignements, contacter votre représentant chez Marathon.
Au plaisir de vous servir.

Cautionnement d’assurance**

Ce type de garantie, surtout pour les projets publics ou parapublic, sont accordés à certains fournisseurs ou sous-traitants dans les projets de construction. À demander dès le début du chantier. Important de respecter certaines conditions contractuelles.

** source Deschênes Beaudoin avocats

Demande de paiement à la caution

Envoi des avis aux parties impliquées par courrier enregistré et copies à tous les impliqués pour effectuer la demande de paiement.

Support juridique – hypotheque légale
builder’s / mechanic’s lien

Lorsque vous êtes fournisseur de services ou matériaux, ou une personne ayant participé à la construction ou la rénovation d’un immeuble, vous pouvez faire publier votre droit à une hypothèque légale de construction. Il est primordial de respecter les délais. Il est important de respecter certaines règles selon la Loi où la marchandise est vendue et installée.

L’expertise de votre consultant au fil des ans a développé un réseau d’avocat partout en Amérique du Nord.

Note importante

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